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Conditions de vente et de livraison
1. Généralités
Les conditions de livraison sont valables pour toutes les livraisons, les livraisons partielles ainsi que les contrats de livraison. Au plus tard à la réception de la marchandise, le client accepte tacitement nos conditions de vente et de livraison. La non-validité de l’une des clauses de ces conditions ne remet en aucun cas en question les conditions de vente et de livraison dans leur ensemble. Des conditions contraires propres au client ainsi que des conventions verbales ne sont reconnues valables qu’après avoir été confirmées par écrit par l’entreprise CELSI SA. Toutes les indications (caractéristiques, cotes, couleurs, etc.) sont susceptibles de modifications. Elles n’entraînent aucun engagement de la part de CELSI SA. Ces conditions de vente et de livraison remplacent toutes celles parues antérieurement.

2. Contrat de livraison
Pour tous contrats de livraison seul notre confirmation de commande ou notre facture sont déterminants. Toutes clauses supplémentaires ou spécifiques nécessitent notre confirmation formelle par écrit afin d’obtenir leur validité légitime.

3. Délais de livraison
Le délai de livraison figurant dans notre confirmation de commande fait l’objet de tous nos efforts. Le délai de livraison est calculé départ notre usine à partir du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements et documents nécessaires à l’exécution de la commande. En cas de forces majeures, une prolongation adéquate du délai de livraison nous sera accordée. Des droits à de dommages-intérêts par suite de défaillances ou de livraisons retardées, seront exclus. En cas de retard pour des livraisons partielles, le client ne peut en aucun cas faire valoir des droits concernant les livraisons partielles suivantes.

4. Expédition
Les livraisons s’effectueront franco domicile, par chemin de fer (station de chemin de fer normale), par camion ou par poste, selon le tarif le meilleur marché. Nous considérons notre livraision exécutée dès la remise de la marchandise à l’entreprise de transport. Les risques et périls seront indiqués au destinataire dès le départ de notre magasin. Les dommages occasionnés par le transport doivent être signalés à l’entreprise de transport concernée dès la réception de la marchandise. Nous n’accordons aucune idemnité pour des envois endommagés ou perdus en cours de transport. Seuls les retours de marchandise organisés par le vente interne sont acceptés.

5. Garantie
Sauf mention contraire, une garantie de 12 mois vaut pour tous les articles à compter de la date de livraison. Après l'échéance de ce temps de garantie, la garantie du fabricant reste valable pour autant qu'il s'agisse d'un produit qui le prévoit. Pour une réclamation justifée et fondée, nous remplacerons ou modifierons gratuitement le matériel incriminé dans les délais les plus courts. Le cas échéant, nous serons également disposés à accorder à l’acheteur une remise correspondante à la perte de valeur de la marchandise en cause. Toutes autres prétentions et tous autres droits sont exclus.

6. For juridique
Le lieu d’exécution est Winterthur. En cas de contestation, seul le tribunal du canton de Zurich est compétent.

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