1. Généralités
Les conditions de livraison sont
valables pour toutes les livraisons, les
livraisons partielles ainsi que les contrats
de livraison. Au plus tard
à la réception de la marchandise,
le client accepte tacitement nos
conditions de vente et de livraison.
La non-validité de l’une des clauses
de ces conditions ne remet en
aucun cas en question les conditions
de vente et de livraison dans
leur ensemble. Des conditions
contraires propres au client ainsi que
des conventions verbales ne sont
reconnues valables qu’après avoir
été confirmées par écrit par l’entreprise
CELSI SA. Toutes les indications
(caractéristiques, cotes, couleurs,
etc.) sont susceptibles de modifications.
Elles n’entraînent aucun
engagement de la part de CELSI SA.
Ces conditions de vente et de livraison
remplacent toutes celles parues
antérieurement.
2. Contrat de livraison
Pour tous contrats de livraison seul
notre confirmation de commande ou
notre facture sont déterminants.
Toutes clauses supplémentaires ou
spécifiques nécessitent notre confirmation
formelle par écrit afin d’obtenir
leur validité légitime.
3. Délais de livraison
Le délai de livraison figurant dans
notre confirmation de commande fait
l’objet de tous nos efforts. Le délai de
livraison est calculé départ notre
usine à partir du jour où nous
sommes en possession de tous les
renseignements et documents
nécessaires à l’exécution de la commande.
En cas de forces majeures, une
prolongation adéquate du délai de
livraison nous sera accordée.
Des droits à de dommages-intérêts
par suite de défaillances ou de livraisons
retardées, seront exclus. En
cas de retard pour des livraisons
partielles, le client ne peut en aucun
cas faire valoir des droits concernant
les livraisons partielles suivantes.
4. Expédition
Les livraisons s’effectueront franco domicile,
par chemin de fer (station de chemin
de fer normale), par camion ou par
poste, selon le tarif le meilleur
marché. Nous considérons
notre livraision exécutée dès
la remise de la marchandise à l’entreprise
de transport. Les risques et
périls seront indiqués au destinataire
dès le départ de notre magasin.
Les dommages occasionnés par le
transport doivent être signalés à
l’entreprise de transport concernée
dès la réception de la marchandise.
Nous n’accordons aucune idemnité
pour des envois endommagés ou
perdus en cours de transport.
Seuls les retours de marchandise
organisés par le vente interne sont
acceptés.
5. Garantie
Sauf mention contraire, une garantie de 12 mois vaut pour tous les articles
à compter de la date de livraison. Après l'échéance de ce temps de garantie,
la garantie du fabricant reste valable pour autant qu'il s'agisse d'un produit qui
le prévoit. Pour une réclamation
justifée et fondée, nous remplacerons
ou modifierons gratuitement le
matériel incriminé dans les délais les
plus courts. Le cas échéant, nous
serons également disposés à
accorder à l’acheteur une remise
correspondante à la perte de valeur
de la marchandise en cause. Toutes
autres prétentions et tous autres
droits sont exclus.
6. For juridique
Le lieu d’exécution est Winterthur. En
cas de contestation, seul le tribunal
du canton de Zurich est compétent. |
immédiatement
dans 5-8 jours
dans 2-3 semaines
demander la date
